Formalités douanières

 

PROCEDURES DOUANIERES

 

Pour que les procédures douanières deviennent « presque » une partie de plaisir, voici ci-dessous les  diverses opérations à accomplir.

Suite à la fermeture de la douane de Divonne-les-Bains, nous vous proposons de passer par la douane de Ferney-Voltaire ce qui vous évitera l’achat de la vignette autoroutière obligatoire en Suisse, le trajet Ferney, Versoix, Coppet se faisant sur route nationale. Nous vous invitons à utiliser les services du transitaire Laperrière,  (Agent en douane du poste de Ferney) téléphone +4122 776 49 03, fax +4122 776 01 68.

 

 Formalités d'entrée

  1. 1.      Présenter à la frontière  une importation/exportation définitive (justificatif fourni par le transitaire).
  2. 2.      Une facture et une  liste de colisage très précise mentionnant les espèces importées, le poids et la valeur des plantes par catégorie,  (pour les 
            plantes en pot, le poids est uniquement la plante sans la terre et le contenant)
  3. 3.      une liste séparée avec le matériel utilisé pour l'aménagement du stand (matériel qui devra impérativement être le même à la sortie).
  4. 4.      Une facture détaillée avec le prix de vente des plantes par catégorie.
  5. 5.      Les exposants important des marchandises dont l’origine n’est pas de la CE (production non réalisée dans la CE), se verront taxés de droits de 
    6.         douane.
  6. 6.      Les frais de transitaire seront à votre charge. Nous avons négocié un tarif forfaitaire pour les formalités douanières de CHF 180.- Somme     
    7.           que vous devrez verser en espèce au transitaire.

  • 7.      La TVA de 2,5 % pour les plantes et de 8% pour les hors plantes sera perçue par la douane (paiement par carte bancaire ou en espèce).

    • Formalités de sortie

     Aucune formalité douanière n’est établie le week end.

    1. 1.      Les exposants entrant et ressortant avec des espèces protégées soumises à la réglementation du CITES, doivent impérativement demander
               un permis d’exportation à leur direction générale de l’environnement. Pour ces derniers, passage obligé par la douane de Bardonnex
    2. 2.      Présenter la facture détaillée, avec no de SIRET et poids de ce qui a été vendu.
    3. 3.      La liste détaillée par catégorie de ce qui revient en France.
    4. 4.      La liste du matériel de stand.

     

    ¯¯¯¯¯¯¯¯¯

    Pour permettre au transitaire de préparer les dossiers à l’avance et réduire l’attente au minimum, chaque exposant est invité à envoyer par fax 48h avant la passage en douane au n° 0041 22 776 01 68 la liste de colisage, tel que précisé au point 1 des formalités d’entrées.

    Nous rappelons aux exposants qu'ils sont tenus d'utiliser la même douane à l'entrée et à la sortie.

    Les horaires d’ouverture des douanes sont de 07h00-12h00/13h30-17h00. L’heure idéale pour un passage rapide se situe entre 9h30 et 11h00 et avant 16h00

    Nous tenons à vous préciser que nous avons fait le maximum pour vous faciliter ces démarches et qu’il nous est impossible de contourner ces procédures. Nous vous remercions d’avance de bien vouloir faire preuve de compréhension.

     Nous nous tenons à votre disposition pour toutes questions complémentaires.

    Annexe aux procédures douanières pour les exposants venant de Belgique et d’Allemagne

    Favoriser si possible la sortie douanière sur territoire belge et rester en transit jusqu’à la douane suisse.

    Passage de la douane suisse à Bâle sur l’autoroute E25 Saint-Louis, 68300 Saint-Louis.

    Vous êtes priés d’établir sur votre papier en-tête une procuration  EUR-1 en faveur du transitaire qui s’occupera de vos formalités.

    Quel que soit votre choix, la douane utilisée pour rentrer en Suisse doit impérativement être la même pour quitter le territoire suisse.

     Nous sommes à votre entière disposition pour toutes questions relatives à ces problèmes douaniers.